Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

La société Ideal Work – Denim Studio France
Société Anonyme au capital de 480 860,55 euros
27, Rue Mauconseil, 75019 - Paris RCS de Nanterre B 482 510 906
N°TVA intracommunautaire FR53 405 365 859
E-mail : serviceclient@denimstudio.com

Ci-après dénommée « Denim Studio » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Denim Studio http:/www.denimstudio.com (le Site) site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Denim Studio seront collectivement dénommés les «Parties » et individuellement dénommés «Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Denim Studio auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Denim Studio constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site Denim Studio s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

Art. 2. Produits - Prix

2.1 Produit

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Denim Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Denim Studio se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

2.3 Prix public constaté

Le prix public constaté indiqué dans la description de chaque article est mentionné de façon purement indicative, à titre de comparaison et correspond à une estimation par le fournisseur de Denim Studio du prix de vente moyen de l’article dans son réseau distribution à la date de commercialisation.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Denim Studio sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire «Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

Denim Studio garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Denim Studio dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section « Mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Denim Studio à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe Denim Studio.

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Denim Studio.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »
• Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »
• Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Finaliser la commande »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Denim Studio, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Denim Studio n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

• Le nom du titulaire de la carte bancaire
• Le numéro de carte bancaire
• La date d’expiration de celle-ci
• Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Denim Studio sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Denim Studio utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la SOCIETE GENERALE. Le site de Denim Studio fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme VERISIGN de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Denim Studio. La responsabilité de Denim Studio est par conséquent à ce titre dégagée.

L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande. Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Denim Studio, euxmêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) , un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

Denim Studio recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Denim Studio. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

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Art. 4. Coupons et Parrainage

4.1 Délivrance de coupons

Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales ou le client sera informé par e-mail de l'attribution d'un coupon dans son compte client.

4.2 Conditions d’utilisation des coupons

Sauf indication contraire notamment reliée à l'utilisation d'un coupon lors de l'enregistrement d'une première commande, plusieurs coupons peuvent être utilisés sur une même commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de port). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.

Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à Denim Studio de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

4.3 Utilisation des coupons

Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre "Inscrivez votre code coupon ou votre chèque cadeau" ou cliquer sur le lien "Utilisez les coupons et les chèques -cadeaux que vous avez collectés".

Après avoir saisi ou sélectionné le coupon, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton " Ok" ou " Valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

4.4 Remboursement d’une commande contenant un coupon

Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un produit d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

4.5 Parrainage

Le parrainage permet à l’Utilisateur d’obtenir des bons de réduction lors de l’expédition de la première commande de chacun de ses filleuls.

Le code de réduction est alors automatiquement affiché dans le compte client de l’Utilisateur. Le coupon parrainage possède les mêmes conditions d’utilisation que les autres coupons émis par Denim Studio à l’exception de sa durée de validité qui est fixée à un (1) an à compter de sa date d’émission.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles l’Utilisateur s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.

Si Denim Studio constate de graves irrégularités par un Utilisateur participant au programme de parrainage, Denim Studio peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à cet Utilisateur.

Art. 5. Paiement

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Denim Studio à l’Acheteur.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

5.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, Denim Studio se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Denim Studio ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

5.4 Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

5.5 Condition exceptionnelle

Denim Studio a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à Denim Studio (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Denim Studio se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par Denim Studio devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un mail du Service Client de Denim Studio.

Art. 6. Livraison

6.1 Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Denim Studio des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

Le délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

Avant de valider sa commande, l’Utilisateur pourra prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition, cette information étant affichée en bas de la page « Votre Panier ».

6.2 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

Denim Studio décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Produits durant le transport. Denim Studio s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, Denim Studio s’engage, à la demande du client soit (i) à dédommager, sous forme de coupon de réduction, 1€ par jour de retard dans la limite de 10.00€, ce coupon étant remis uniquement aux clients qui en font la demande auprès du Service Client de Denim Studio, (ii) à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

6.3 Livraison

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

A la livraison du produit, l’Acheteur doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier. En cas d’anomalie concernant la livraison, l’Acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies pourront être :

• produit abîmé : défauts de tissus, défauts de coutures
• produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur,…ou en quantité

L’Acheteur doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à Denim Studio le jour même de la livraison via le formulaire de contact du site présent dans son compte client. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, l’Acheteur ne pourra pas émettre de réserve a Denim Studio après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Denim Studio. Denim Studio proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France Métropolitaine. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu. Les colis destinés aux autres pays que la France Métropolitaine seront remis en stock et l’Acheteur sera immédiatement remboursé de l’intégralité de sa commande.

6.4 Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis. Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Denim Studio.

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Denim Studio procédera au remboursement du montant total de la commande.

6.5 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Denim Studio. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Denim Studio sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Denim Studio procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). Denim Studio se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Denim Studio du colis.

6.6 Livraison hors France Métropolitaine

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. Denim Studio n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

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Art. 7. Droit de rétractation et retours

L’Acheteur dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour contacter le Service Client Denim Studio afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur dispose alors d’une délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client Denim Studio. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente.

• Produits non portés
• Non salis, non lavés
• Non repassé.
• Plié dans son emballage d’origine.
• Avec l’étiquette accrochée au produit.

Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par Denim Studio. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Denim Studio.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, Denim Studio se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client Denim Studio et ne comprenant aucun élém ent permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Denim Studio remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Denim Studio du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Denim Studio conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Art. 8. Informatique et Libertés

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Denim Studio (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Enfin, Denim Studio pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Denim Studio. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. Cookies

Les seuls cookies que Denim Studio créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 9. Les informations et les responsabilités

9.1 Informations sur les produits

Pour chaque article en vente sur le Site, Denim Studio s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Denim Studio met tout en oeuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Denim Studio s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et Denim Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Denim Studio vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

9.2 Responsabilité

La responsabilité de Denim Studio est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de Denim Studio ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Denim Studio ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Denim Studio n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Denim Studio.

Denim Studio ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de Denim Studio ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

Art. 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous -jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Denim Studio. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Denim Studio.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Denim Studio. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Denim Studio dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 11. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par Denim Studio .

Art. 14. Force majeure

Denim Studio ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Denim Studio en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Denim Studio pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 15. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris , nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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